Que dit la loi ?

Les articles 1465 et 1466 du Code civil du Québec établis­sent une présomption de responsabilité qui pèse sur le propriétaire ou le gardien d'un animal. Cette présomption de responsabilité relative aux dommages causés par les ani­maux est extrêmement lourde car seule la preuve d'un cas fortuit, force majeure, faute de la victime ou faute d'un tiers permet au propriétaire ou à l'usager de l'animal d'être exonéré de sa responsabilité. En effet, même la preuve d'une absence tangible de l'égard des actes que pourraient commet­tre leurs animaux que ce que l'on exige au niveau des actes que pourraient commettre ces per­sonnes elles-mêmes (ainsi, lorsqu'on reproche une faute à une personne, cette dernière peut être exonérée de toute responsabilité si elle démontre qu'une personne diligente et raisonnable aurait agi comme elle l'a fait)... 

Et dans le cas d'un inter­venant en zoothérapie, il est évident qu'il est assujetti aux mêmes responsabilités, dans le cadre de ses interventions et ce, qu'il soit propriétaire ou non de l'animal qu'il utilise. Heureusement, bien que cela n'ait jamais été plaidé à ce jour dans ce contexte parti­culier, il est intéressant de noter que le zoothérapeute pourrait toutefois bénéficier d'une source additionnelle d'exonération de sa respon­sabilité. En effet, l'article 1471 du Code civil du Québec prévoit une protection à l'é­gard du «bon samaritain». Ainsi, la personne qui porte secours à autrui est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intention­nelle ou à sa faute lourde. On voit donc ici que, dans les cas de traitements zoothérapeutiques où l'on porte secours à autrui,  l'intervenant ne pourrait alors être poursuivi que sur la démonstration d'une preuve prépon­dérante d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grossière. Mais évi­demment, l'inter­venant en zoothé­rapie n'est pas tou­jours en situation où l'on peut estimer qu'il porte secours à autrui. 

Vous voyez donc pourquoi il est important, pour une personne travaillant dans le domaine animal, de cerner les subtilités de la responsabilité extraordi­naire incombant aux proprié­taires ou aux gardiens d'un animal.

Notion de garde et de contrôle 

D'une première part, le pro­priétaire d'un animal est tou­jours tenu de réparer le préju­dice que l'animal a causé, que ce dernier soit sous la garde du propriétaire ou même sous celle d'un tiers, que l'animal se soit égaré ou échappé. Le propriétaire doit donc con­trôler tous les actes des ani­maux dont il a possession. Il doit s'assurer de surveiller ces derniers afin d'éviter qu'ils ne s'échappent. De plus, le propriétaire d'un animal sera aussi responsable s'il confie l'animal à une personne qui n'est pas expérimentée, s'il confie la garde de ses ani­maux à un employé ou encore pire, s'il confie son animal qu'il sait dangereux à un usager non informé. En tout temps, le propriétaire d'un animal sera responsable de ce dernier s'il ne prend pas les précautions appropriées afin de protéger le public. Ainsi, il importe de remarquer qu'il n'est pas suffisant pour le pro­priétaire d'un animal de pla­cer des écriteaux annonçant la présence d'un animal dan­gereux afin d'écarter les responsabilités du maître de l'animal.

Dans une décision controver­sée (Haineault c. Poirier. [1978] C.S. 1135), il a même été décidé que l'exploitant d'une station-service où était situé un chien dangereux était responsable à 33°/o des dom­mages causés à une personne, bien que la victime avait pénétré les lieux sans permis­sion, illégalement et qu'il y avait des écriteaux préve­nant de prendre garde au chien. 

Par ailleurs, les usagers et gardiens des animaux sont eux aussi responsables des actes commis par ces derniers, avec les mêmes rigueurs. Ainsi, «la personne qui se sert de l'animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire» (article 1466 C.c.Q.). Et au sens des juge­ments rendus sur ces aspects, sont notamment considérés comme gardiens ou usagers, les personnes appelées à détenir, dans l'exercice de leur profession, l'animal de façon temporaire, tel le vétérinaire, le dresseur, l'instructeur, etc. Et de là à y inclure les inter­venants en zoothérapie, il n'y a qu'un pas à franchir. 

Nature de la présomption de la responsabilité et moyens d'exonération 

La faute de la victime peut éliminer la respon­sabilité du gardien ou propriétaire, ou la mitiger lorsqu'elle n'a fait que con­tribuer à l'intensité du préjudice subi. Ainsi, retenons-nous une faute chez la victime n'ayant pas observé la prudence élé­ mentaire de ne pas provoquer des animaux dont les réactions sont souvent imprévisi­bles (comme les taureaux ou les chiens de garde) en les effrayant volontairement ou en ne prenant pas à son endroit les précautions raisonnables qui s'imposaient (ainsi, dans l'arrêt Fortin c. Fournier. [1946] R .C.S. 450, a-t-on refusé d'indemniser une victime encornée par un taureau au motif que la per­sonne aurait pourchassé et piqué l'animal avec une fourche et l'aurait rendu furieux...). Et dans bien des cas, par exemple si la victime est une intruse ou est avertie du danger qu'elle encoure, les tri­bunaux décident souvent de partager la responsabilité selon le degré de témérité dont elle a fait preuve, de même qu'en tenant compte de la nature des précautions prises par le gardien ou propriétaire afin d'éviter des accidents. 

Aussi, peut constituer un motif d'exonération la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure, c'est-à-dire exigeant la preuve difficile d'un événe­ment extérieur à la volonté humaine, imprévisible et totalement irrésistible (par exemple, un ouragan, un éclair électrique, un feu de forêt, etc.).

Le degré de respon­sabilité du proprié­taire ou gardien d'un animal, soit-il intervenant en zoo­thérapie, est extrê­mement élevé et ne ces derniers portes de sortie très minces pour qu'ils puissent être exonérés de toute respon­sabilité à l'égard des dom­mages causés par un animal. Dans le cadre de l'intervention en zoothérapie plus spéci­fiquement, nous avons déjà mentionné qu'une porte addi­tionnelle pourrait s'appliquer en vertu de la règle du bon samaritain.

Cette situation appelle à la plus grande des vigilances pour le gardien ou pour le propriétaire d'un animal, afin d'éviter que ne s'abattent sur eux les foudres de la justice. Que vous soyez médecin vétérinaire, dresseur, proprié­taire, intervenant en zoothérapie, ou autrement gardien d'un animal, vous ne devez rien laisser au hasard et encore moins vous fier à l'édu­cation que vous avez prodiguée à votre animal ou à son caractère a priori docile.

Le gardien d'un animal doit se fier à lui seul et non pas s'at­tendre à ce que son animal veille de lui-même à prévenir tout recours en responsabilité civile. En effet, placeriez-vous entre les mains d'un enfant d'un (1) an des allumettes ou, encore pis, laisseriez-vous vos amis s'en approcher sans pré­cautions si cet enfant pesait quatre-vingt-dix (90) kilos et mesurant plus d'un mètre cinquante (1,50 m.) ?

Bien que nous ne voulions pas être indûment alarmistes, nous vous invitons à réduire à leur plus simple expression les risques de responsabilité. Dans ce contexte, la seule solution absolue qui puisse offrir à tout propriétaire ou gardien d'un animal, soit-il intervenant en zoothérapie, est fort simple : après s'être assuré d'une bonne éducation de l'animal, vous devez accorder la prio­rité à la sollicitation d'une police d'assurance qui couvre les activités auxquelles vous vous livrez. Dans le cas de la zoothérapie, vous devez assurer que vous-même ou votre organisme bénéficie d'une telle police. Et en tant que propriétaire d'un animal, les polices d'assurances-responsabilités générales pour le propriétaire d'un immeuble couvrent généralement ce genre de situation, dans la mesure où cette activité ne rentre pas dans le cadre d'ac­tivités commerciales. Dans ce dernier cas, vous auriez grandement avantage à béné­ficier d'une police d'assurance commerciale spécifique.